CODE DE CONDUITE DES OPÉRATEURS
DU BACK-OFFICE MONTRI au 15 février 2021
L’Application MonTri est éditée par la société UZER (Ci-après « Uzer »), société par actions simplifiée, au capital social de 16 127 euros, dont le siège social est sis 49, avenue de la République – 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 802 235 648
PREAMBULE
L’ambition du présent Code de Conduite (ci-après le « Code de conduite ») est de permettre aux utilisateurs du back-office MonTri liés (ci-après les « Opérateurs ») d’être renseignés sur les obligations qui sont les leurs du fait de leur utilisation du back-office MonTri, sauf à engager la responsabilité de leur donneur d’ordre (ci-après la « Collectivité Partenaire »), qui leur aurait donné accès au back-office de MonTri.
Ce Code de conduite accompagne le Guide d’utilisation du back-office MonTri.
La Collectivité Partenaire fera son affaire de porter les termes des présentes à la connaissance de tout Opérateur dépendant d’elle ou de l’un de ses prestataires désignés, pour lesquels elle se porte garant.
Article 1 – PROPRIETE
Le back-office MonTri, ainsi que toutes les évolutions qui pourraient lui être apportées, quelle qu’en soit l’origine et la source, est et demeurera la propriété de Uzer.
L’Opérateur, qui est autorisé à accéder et à utiliser le Back-Office, tient ses droits :
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de la Collectivité Partenaire ;
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d’un prestataire désigné de la Communauté Partenaire et pour lequel cette dernière se porte garante ;
Ce faisant, l’Opérateur est conscient que son droit d’accès et d’utilisation du Back-Office MonTri est
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Copier tout ou partie du Back-Office et, plus généralement, de l’Application MonTri ;
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Dévoyer l’utilisation du Back-Office MonTri ;
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De décoder le code source ;
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Décortiquer la technologie et le savoir-faire mis en œuvre par Uzer pour créer ses solutions ;
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Procéder à l’ingénierie inversée ;
Article 2 – BUT POURSUIVI
L’utilisation du Back-Office MonTri par l’Opérateur a pour but de permettre à la Collectivité Partenaire de configurer et paramétrer l’Application MonTri afin qu’elle s’intègre dans son environnement design et que les fonctionnalités disponibles soient en cohérence avec les pratiques de la Collectivité.
Les actions pouvant être mises en œuvre par les Opérateurs sont exhaustivement détaillées dans le Guide d’Utilisation du Back-Office MonTri.
Article 3 – SECURITE
La sécurité est une préoccupation majeure pour Uzer qui attend des Opérateurs, qu’ils dépendent de la Collectivité Partenaire ou d’un prestataire de cette dernière, qu’ils y portent une attention particulière et s’astreignent à certains réflexes en la matière.
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Engagement n°1 : sécuriser l’accès au Back-Office
L‘Opérateur accède au Back-Office au moyen d’un mail et d’un mot de passe.
Ce faisant, l’Opérateur fera son affaire de définir un mot de passe robuste et sécurisé et d’en garantir la confidentialité dont il sera seul responsable. Toute connexion avec les identifiant et mot de passe de l’Opérateur étant présumé effectuée par l’Opérateur, il appartient à ce dernier d’informer Uzer et/ou la Collectivité Partenaire de toute utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe sans délai.
L’Opérateur a la possibilité d’inviter des collaborateurs à créer un compte sur le Back-Office MonTri afin, à leur tour, d’y accéder et de l’utiliser.
Aussi, les Opérateurs s’engagent à ne délivrer d’invitations qu’à des personnes qualifiées et dont l’intervention est nécessaire à la bonne utilisation au déploiement utile de l’Application MonTri.
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Engagement n°2 : sécuriser les données du Back-Office
L’Opérateur a accès à un certain nombre de fonctionnalité dont il doit limiter son usage au stricte nécessaire et toujours dans le respect du but poursuivi.
L’Opérateur doit veiller à n’utiliser que des contenus pour lesquels la Collectivité Partenaire est dotée de droits, sauf à engager sa responsabilité ou, le cas échéant, celle de son donneur d’ordre.
L’Opérateur a la possibilité d’enrichir le Back-Office d’un certain nombre d’éléments, notamment pour l’implanter dans son environnement design et l’harmoniser avec sa charte graphique. Ce faisant, il s’engage à une configuration loyale et neutre.
Notamment, il lui est fait défense de charger, sur le back-office MonTri, des éléments insultants, dénigrants, dégradants, racistes, discriminants, à caractère religieux, à caractère politiques, à caractère pornographique.
Article 4 – SANCTIONS
En cas de non-respect des présentes par l’Opérateur, Uzer se réserve le droit de diligenter toute actions en justice, tant envers la Collectivité Partenaire ou le donneur d’ordre, qu’envers l’Opérateur, afin de faire cesser le trouble et, le cas échéant, obtenir la réparation de son préjudice.