Comment fonctionne la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?
Le Ministère de la Transition écologique a signé la création de la nouvelle filière REP des emballages de la restauration !Il s'agit de la 7ème filière mise en place sur les 11 créées dans le cadre de la loi AGEC (la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).L’occasion de faire la lumière sur ce système qui vise à promouvoir l’économie circulaire.Dans cet article vous allez découvrir : Qu’est-ce qu’une REP. Son fonctionnement : principe de polluer-payeur, éco-organisme, éco-contribution... Les principaux acteurs de chaque filière. Les indicateurs clés.
Comment fonctionne la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?
Qu'est-ce que la REP ?
La Responsabilité Élargie des Producteurs - REP - "est un système au sein duquel les fabricants ou les distributeurs assument la responsabilité financière et organisationnelle de l'élimination ou du recyclage des produits qu'ils produisent ou vendent"¹.
Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de prévention et de gestion des déchets dans le coût du produit, ce qui l'incite à l’éco-conception de son produit pour réduire ses coûts.
Inscrite dans la loi dès 1975, c'est uniquement en 1992 qu'elle se matérialise avec la création de la première filière pour les emballages ménagers. Avant cette date, la responsabilité de la gestion des déchets ménagers incombait uniquement aux collectivités locales.
En 2020, une profonde refonte de ce système est opérée avec la Loi AGEC (La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui prévoit :
- La création de onze nouvelles filières d'ici 2025.
- L’extension de la responsabilité des producteurs à toute la chaine de valeur de leurs produits afin que cette dernière ne porte plus uniquement sur le traitement de leurs produits en fin de vie mais aussi sur la prévention et l’éco-conception.
Comment fonctionne la REP
La « responsabilité » des producteurs se matérialise par le paiement d’éco-contributions à des éco-organismes.
Les éco-contributions sont variables selon que les produits sont facilement triables, recyclables ou qu’ils intègrent des matières premières recyclées. Plus la fin de vie du produit est polluante, plus elle coûte cher à son producteur.
Les éco-organismes sont des sociétés privées à but non lucratif créées par le regroupement des producteurs d’un secteur. Ils doivent obligatoirement être agréés par les ministères de l’économie et de l’environnement.
Ces structures ont pour vocation principale d’optimiser la gestion des déchets dont elles ont la charge. Elles soutiennent, organisent et financent la prévention, la collecte et le traitement des déchets selon deux modèles :
- Le modèle contributif ou financier : les éco-organismes récoltent les contributions et les redistribuent aux collectivités, ou opérateurs qui assurent la collecte et le tri, en fonction du volume de matériaux recyclés. C’est le principe de la « garantie de reprise » ;
- Le modèle opérationnel : les éco-organismes (avec des prestataires) s’occupent eux-mêmes de la collecte et gestion des déchets.
Acteurs et indicateurs clés
En 2020, toutes filières confondues, les producteurs ont versé 1,7 milliards d’éco-contributions au titre de la REP, dont 911 millions ont été redistribués aux collectivités locales.
Pour quelles performances ?
Sur les 18 millions de tonnes de déchets (assujettis à la REP) mises sur le marché seul 8,1 millions ont été recyclées soit un taux de 45%.
On observe toutefois des écarts de performance importants entre les filières. Par exemple le taux de recyclage des emballages ménagers est de 69,5% alors que celui des équipements d’ameublement est de 17%.
Il existe également des différences au sein même d’une filière en fonction de la matière des déchets. Au sein de la filière des emballages ménagers, le taux de recyclage du verre est ainsi de 88% quand celui du plastique n’est que de 30%.
Pour faire progresser le taux de recyclage de certains déchets, la loi AGEC identifie 5 piliers
- La fin du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs (c’est ici qu’intervient Montri)
- Favoriser le réemploi
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire en encourageant l’éco-conception
Si vous souhaitez découvrir la loi AGEC en détail, nous vous invitons à lire notre article dessus : https ://www.uzer.eu/post/la-loi-agec